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Statuts de l'Association ADN-Espace Forme

Article 1 - Dénomination - Siège - Durée

L’Association dénommée « ASSOCIATION  DOJO NEUVILLOIS – ESPACE FORME » a son siège social à l’adresse de la salle de sports: 8, rue du Pavillon 95000 Neuville sur Oise, 95000
Il peut être transféré en tout autre endroit, par simple décision du Conseil d’Administration, ratifié par l’Assemblée Générale.
La durée de cette Association est illimitée à compter de la déclaration faite conformément à la loi du 1er juillet 1901.

Article 2 - Objet

L’association a pour but d’animer la vie sociale, de promouvoir et de soutenir l’animation socio-éducative, sportive et culturelle.
Elle assure ses responsabilités en lien avec la commune, les administrations compétentes et les organismes privés ou publics à vocations culturelles ou éducatives, dans un esprit de collaboration et de concertation et notamment par le moyen de conventions.

Article 3 - Ambitions

Les activités qu’elle organise sont ouvertes à tous les adhérents à condition qu’elles servent uniquement à des fins d’intérêt éducatif, culturel, sportif, récréatif ou social.

Article 4 - Valeurs

L'association est ouverte à tous, sans discrimination, permettant une relation conviviale entre les participants. Soucieuse de respecter les convictions personnelles, l'"Association Dojo Neuvillois-Espace Forme" respecte le pluralisme des idées et les principes de laïcité. Elle contribue à la création et au maintien des liens sociaux dans le village.

Article 5 - Moyens d'action

A cet effet, elle peut mettre à la disposition de ses adhérents des installations diverses ERP type X et ERP type PA (salle de sport, sauna, hamam, plateau EPS, City stade;...etc). Elle peut organiser directement des activités ou faciliter l'organisation d'activités diverses par d'autres associations ou tout autre intervenant associé à la poursuite de ses objectifs (voir article 2).

Article 6 - Affiliation

L'"Association Dojo Neuvillois - Espace Forme" peut-être affiliée à toute fédération qu'elle juge en conformité avec ses statuts.

Article 7 - Composition

L'association se compose de membres actifs, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs.
  1. Membres actifs.
    Pout être membre actif, il faut avoir payé son adhésion et sa cotisation annuelle: composée de la cotisation (montant des cours), de l'assurance, de l'adhésion et si besoin de la licence en cas d'adhésion à une Fédération. Ils ont voix délibérative.
  2. Membres d'honneur.
    Ce titre peut-être décerné par le Comité de Direction aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l'association. Ce titre conféré, donne à ces membres le droit de faire partie de l'association sans être tenu de payer aucune cotisation. Ils ont une voie délibérative.
  3. Membre bienfaiteurs
    Sont appelés membres bienfaiteurs, toute personne physique ou morale ayant contribué au renforcement du budget de fonctionnement par l'apport d'un don mibnimum équivalent à la cotisation de la saison en cours. Ils ont une voix consultative.
Toute personne rétribuée par l'Association est admise avec voix consultative à toutes les réunions statutaires (Bureau, Comité direcetur, AG, AGE).

Article 8 - Démission - Radiation

La qualité des membres définis à l'article 7 se perd par:
  • La démission adressée par écrit au Président,
  • Le décès,
  • Le non respect de l'article 11,
  • La radiation prononcée par le Comité de Direction pour le non-paiement de cotisation ou pour motif grave.
Dans ce dernier cas, le membre intéressé aura été préalablement invité par "lettre recommandée" à se présenter devant le comité directeur qui prendra la décision à la majorité des voix. En cas d'égalité la voix du Président est prépondérante.